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Bill C-9: Joint Statement by B'nai Brith Canada, Friends of Simon Wiesenthal Center, Alliance of Canadians Combatting Antisemitism, Canadian Women Against Antisemitism, and the Centre for Israel and Jewish Affairs

For more than two years, Jewish Canadians have faced a level of hate and intimidation unlike anything in recent memory. 

Week after week, families walking into synagogue, parents dropping their kids off at school, and seniors attending community programs have been harassed, threatened, and targeted by extremists. 

In September, the federal government introduced Bill C-9, the Combatting Hate Act, to respond to the surge in hate-motivated acts and violence. 

Our organizations welcomed the bill’s intention to contribute to a safer Canada and supported in principle the legislation's attempt to achieve that outcome: 

We also recommended targeted amendments to strengthen the bill and encourage multi-party consensus – including the creation of a new offence of willful promotion of terrorism – because broad-based agreement would send a powerful message about the importance of protecting our community. 

As the bill has moved through Parliament, discussions have become contentious. 

One of the most debated items is a new addition to the bill proposed by the Bloc Québécois to remove the religious exemption defence for wilful promotion of hatred. While opinions differ on this amendment, fundamentally freedom of religion would remain protected by the Charter of Rights and Freedoms and by the high threshold established by the courts when considering whether conduct constitutes the willful promotion of hatred.

Moreover, we believe the incitement to violence against Canadians we have witnessed since October 7 by some radical groups and individuals must be addressed—without undermining religious freedoms. 

Regardless of how Parliament resolves any one suggested amendment, the serious threats to the Jewish community remain the same and our expectations for government action have not changed. 

This starts with enforcement of the criminal laws already in place. And the advancement of core provisions in Bill C-9 that would enhance the existing laws and provide additional tools for law enforcement and prosecutors to utilize to keep our communities safe. 

We continue to call on Parliamentarians to build consensus and move forward with urgency. 

Join us on Thursday, December 11 at 7 p.m. for a virtual Community Town Hall to learn more about Bill C-9, hear from legal experts, and for the opportunity to ask questions.  

Revi Mula, Co-Founder and Vice President, Canadian Women Against Antisemitism

Depuis plus de deux ans, les juifs Canadiens sont confrontés à un niveau de haine et d'intimidation sans précédent dans l'histoire récente.

Semaine après semaine, des familles se rendant simplement à la synagogue, des parents déposant leurs enfants à l'école et des personnes âgées participant à des programmes communautaires ont été harcelés, menacés et pris pour cible par des extrémistes.  

En septembre, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-9, la Loi sur la lutte contre la haine, afin de répondre à l'escalade des actes haineux et de la violence.

Nos organisations ont salué l'intention du projet de loi visant à rendre le Canada plus sécuritaire et ont appuyé l'esprit du projet de loi dans l’atteinte de cet objectif: 

De nouvelles infractions d'intimidation et d'obstruction visant à protéger l’accès des gens aux écoles, lieux de culte et centres communautaires.

Suppression de l’obstacle exigeant le consentement du procureur général pour engager des poursuites relatives à des accusations portées par la police (et non par des particuliers).

Une nouvelle infraction distincte de crime haineux afin de mieux punir les auteurs.

Une nouvelle infraction de propagande haineuse relative à l'affichage de messages haineux.

Nous avons également recommandé des amendements ciblés afin de renforcer le projet de loi et encourager le consensus, notamment en ce qui concerne la promotion délibérée du terrorisme - un consensus large enverrait un message fort sur l'importance de protéger notre communauté.

Au fur et à mesure que le projet de loi a cheminé au Parlement, les discussions sont devenues contentieuses.

L'un des points les plus débattus est un nouvel ajout au projet de loi proposé par le Bloc québécois visant à supprimer la défense de l'exception religieuse dans les cas de promotion délibérée de la haine. Bien que les opinions divergent sur cet amendement, fondamentalement la liberté de religion demeurerait protégée par la Charte des droits et libertés ainsi que par le seuil élevé tel qu’établi par les tribunaux dans la détermination de ce qui constitue une promotion délibérée de la haine.  

De plus, nous croyons que les efforts d'incitation à la violence de la part des groupes et individus radicaux visant les Canadiens depuis le 7 octobre doit absolument être combattue - sans porter atteinte aux libertés religieuses. 

 Quelle que soit la décision du Parlement concernant chaque proposition d’amendement, les graves menaces qui pèsent sur la communauté juive demeurent et nos attentes envers le gouvernement n'ont pas changé.  

Il faut commencer par faire appliquer les règles déjà en place. Et il faut avancer les dispositions principales du projet de loi C-9 qui permettrait de renforcer les lois existantes et fourniraient des outils supplémentaires aux forces de l'ordre et aux procureurs afin d'assurer la sécurité de nos communautés. 

Nous continuons à faire appel à nos élus afin de parvenir rapidement à un consensus et pouvoir aller de l'avant de toute urgence. 

Joignez-vous à nous le jeudi 11 décembre à 19 h pour une réunion virtuelle afin d'en savoir plus sur le projet de loi C-9, et pour entendre des experts juridiques et l’opportunité de poser vos questions. 