Traités conclus en catimini? Le Bloc dit non grâce à un projet de loi inédit
Comment ne pas saluer l’initiative du Bloc Québécois, qui vient de déposer son premier projet de loi visant à donner au Parlement un droit de regard préalable sur les traités négociés par le gouvernement fédéral.
En ce moment, Ottawa s’arroge le droit de négocier et de signer des traités internationaux ou commerciaux sans même consulter le Parlement, ni rendre de compte sur l’état des discussions. Les textes ne sont souvent rendus publics qu’une fois l’entente signée.
On l’a vu encore récemment avec l’adoption sous bâillon du projet de loi C-5 : le gouvernement Carney ne se soucie guère de l’avis des parlementaires, du Québec, des provinces et des Premières Nations. Il est temps de rappeler que ces décisions engagent tout le monde et que le gouvernement doit rendre des comptes.
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