Focus sur la journée d'initiative parlementaire du groupe Écologiste et Social à l'Assemblée nationale du jeudi 20 février

🔎 Proposition portée par Eva Sas, députée de Paris et Clémentine Autain, députée de Seine-Saint-Denis.

Alors que la France fait face à un déficit budgétaire record, le gouvernement impose toujours des coupes aux plus fragiles, plutôt que de chercher l’argent là où il s’accumule.

Depuis 2017, la fortune des 500 plus grandes richesses a doublé, atteignant 1 228 milliards d’euros en 2024, tandis que leur taux réel d’imposition ne dépasse pas 2 % de leurs revenus. Un “déficit fiscal” inacceptable.

Le 20 février, une proposition de loi inspirée des travaux de l'économiste Gabriel Zucman sera présentée pour instaurer un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, garantissant que les ultra-riches participent enfin à l’effort collectif.

🔎 Proposition portée par Charles Fournier, député d'Indre-et-Loire.

Alors que la précarité alimentaire touche 37 % des Français·es, les agriculteur·ices peinent à vivre de leur travail. Il est temps de repenser nos priorités et de faire du droit à l’alimentation une réalité.

Le 20 février, une proposition de loi sera présentée pour expérimenter 30 caisses alimentaires locales, posant les bases d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA). Ce système permettrait aux citoyen·nes participant à ll'expérimentation d’obtenir un budget mensuel pour acheter des produits alimentaires locaux et durables dans les commerces faisant l’objet d’un conventionnement.

Cette initiative vise à répondre à trois urgences : garantir une alimentation de qualité pour tou·tes, soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement et assurer un revenu digne aux producteur·ices.

🔎 Proposition portée par Jean-Claude Raux, député de la Loire-Atlantique
 

Polluée par pesticides, perturbateurs endocriniens et produits interdits, l’eau potable est gravement menacée, tandis que le Gouvernement tarde à agir. Le 20 février, une proposition de loi sera présentée pour garantir une eau plus propre et protéger la santé publique.

Face à une contamination massive et coûteuse, cette loi repose sur deux piliers : protéger en créant des zones de préservation autour des captages et en interdisant les pesticides d’ici 2030, et contrôler en renforçant la surveillance avec une liste nationale de substances à rechercher.

Agir maintenant, c’est préserver un droit fondamental et éviter aux générations futures de payer le prix de notre inaction.

🔎 Proposition portée par Léa Balage El Mariky, députée de Paris.

Aujourd’hui, les demandeur·ses d’asile en France sont contraint·es à six mois d’inactivité forcée, les plongeant dans la précarité et freinant leur intégration. Pourtant, aucun texte européen n’impose un tel délai.

Le 20 février, une proposition de loi sera présentée pour leur permettre de travailler dès leur arrivée. Ce changement favoriserait leur inclusion sociale et économique, tout en répondant aux besoins des secteurs en tension.

Mettre fin à cette interdiction, c’est agir pour la dignité, la solidarité et l’intérêt général, en reconnaissant aux demandeur·ses d’asile le droit de contribuer pleinement à notre société.

🔎 Proposition portée par Benjamin Lucas,député des Yvelines.

Le 20 février, une loi sera défendue pour empêcher les licenciements boursiers, qui détruisent des emplois uniquement pour maximiser les profits. Des entreprises comme Michelin licencient malgré des milliards de bénéfices, fragilisant salarié·es et territoires.

La loi prévoit d’empêcher les fermetures injustifiées et de taxer les entreprises qui licencient en augmentant les indemnités et en restituant les aides publiques. 

Objectif : protéger l’emploi et remettre l’économie au service de l’intérêt général.

🔎 Proposition portée par Sophie Taillé-Polian députée du Val-de-Marne.

Notre groupe parlementaire propose d'interdire le travail de nuit pour les salarié·es du secteur du nettoyage afin d'améliorer leurs conditions de travail et de reconnaître leur rôle essentiel.

Malgré leur rôle essentiel pendant la crise sanitaire, leurs conditions sont restées précaires, avec des horaires décalés impactant leur santé et leur vie personnelle.

Cette mesure vise à rendre leur travail visible, à réduire la précarité, à favoriser l'égalité femmes-hommes et à diminuer l'impact écologique lié aux déplacements nocturnes.

Elle s'inscrit dans une démarche plus large de réforme des horaires et de la sous-traitance.